J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01323

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Arrêté du 17 janvier 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes

NOR : MAEA0020037A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 janvier 2000, le montant de l'avance consentie au régisseur du centre culturel français de Surabaya (Indonésie) est porté à 180 000 F.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est porté à :
Montant maximum de l'encaisse.................... 100 000 F.
Montant maximum de l'avoir du compte local.................... 280 000 F.